Conditions Générales de vente
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») à https://www.miswar.fr/ entreprise immatriculé sous le numéro SIRET
En utilisant https://www.miswar.fr/
et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de VENTES sont conclues entre MISWAR et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site https://www.miswar.fr/ se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 : OBJET
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Photos non contractuelles : Les informations exposées sur https://www.miswar.fr/ ont pour objectif d’amener le client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause, il est possible que les couleurs de la photographie soit légèrement diffèrent du modèle d’origine, malgré le plus grand soin apporté au traitement des photos. Les photographies sont proposés à titre indicatif.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur https://www.miswar.fr/ et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
ARTICLE 2 : PRIX DE VENTE
La société MISWAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, nos produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne : soit, à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute commande implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
ARTICLE 4 : LES MODALITES DE PAIEMENT
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
MISWAR ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de nos clients.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
MISWAR propose à la vente ses produits à l’international.
Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande.
Vous devez être vigilent et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais s’y afférant, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charges et ne seront pas assumés par MISWAR.
Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisit par le consommateur :
1. Colissimo suivi : En France métropolitaine, la Poste vous livre la commande sous 48H au domicile du client sans signature, le colis est déposé dans la boîte aux lettres s’il y entre. Le cas contraire, un avis de passage est laissé invitant le client à se rendre au bureau de Poste pour récupérer son colis sous 15 jours.
Pour l’Etranger : les délais de livraison en Colissimo varient selon le pays destinataire et seront indiqués lors de la finalisation de la commande par le client.
L’envoie Mondial Relay est possible pour la France, l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal ,Pays-Bas, l’Autriche & Luxembourg La livraison ne se fait pas à votre domicile mais dans un point relais de votre choix à proximité de chez vous ou de votre lieu de travail. Le délai de livraison est plus long que celui de la Poste et peut prendre plus de 48h. (2 à 5 jours généralement).
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Dans le cas où le colis viendrait à se perdre, détériore, abîme, colis ouvert avec vol MISWAR ne serais être tenu pour responsable.
ARTICLE 6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, échange ou un avoir, des produits ne lui convenant pas.
Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé et sans odeur. Pour les vêtements les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles). Les frais de port de réexpédition des produits seront toujours à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place). Si pour quelques raisons le client annulerais sa commande ou une parti de celle-ci , les frais de livraisons serons dû (Applicable pour les frais offert).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé
ARTICLE 7 : FORCE MAJEUR
La responsabilité de MISWAR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante Une fois le service client contacté : contact@miswar.fr, une adresse de livraison vous sera transmise, vous devrez envoyer les articles à cette adresse ( les frais de renvois sont à notre charge) par la suite une fois l’article reçu vous recevrez un remboursement intégral ( sans les frais de port) via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : _____ – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle –
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
MISWAR a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi MISWAR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MISWAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES/ RGPD
Toutes les données que l’Utilisateur confie à MISWAR , le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.
Le nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expédier la commande. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaire pour le transporteur pour permettre le suivi du colis et lors de la livraison.
Par ailleurs, l’email peut être utilisé par MISWAR pour l’envoi d’email concernant sa commande, des newsletters et emails publicitaire (code promo, nouveautés).
Le numéro de téléphone peut être aussi utilisé par MISWAR en cas de problème sur une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.
Les données de l’utilisateur ne sont pas partagées, ni vendues seul MISWAR y a accès .
Les données sont conservées tant que le client garde son compte client.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Pour cela vous pouvez vous connecter sur votre espace client sur le site https://www.miswar.fr/ pour modifier vos données ou les supprimer ou par un message à cette adresse e-mail
contact@miswar.fr
– SAV / RECLAMATION –
Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@miswar.fr